CONTRAT FINANCIER
Année scolaire 2026/2027

Entre les soussignés:

L’association Al Ghazali (ci-après dénommée "l'Établissement"),
Dont le siège est situé au 31 rue Jean Moulin - 60100 CREIL
Représentée par Monsieur Benkaaba en sa qualité de vice-président,

et :

Les deux responsables légaux, tels qu’identifiés dans le formulaire d’inscription en ligne (ci-après dénommés "les Responsables"),

Il est convenu comme suit :

1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions financières de la scolarisation de l’élève au sein de l’Établissement pour l’année scolaire concernée.
La validation du dossier d’inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
Une copie horodatée (nom du responsable légal, date et heure de validation) est automatiquement générée et transmise aux Responsables.
Cette validation électronique a valeur contractuelle.

2. Frais de Dossier
Les Responsables s’engagent à régler des frais de dossier non remboursables d’un montant de 200 €, dus lors de l’inscription de l’élève.

Le paiement peut être effectué :
● soit en ligne par carte bancaire,
● soit par chèque remis à l’Établissement, lequel pourra être encaissé ultérieurement afin de faciliter les familles.

Quelle que soit la modalité choisie, les frais de dossier sont immédiatement exigibles dès la validation de l’inscription.
Le fait que l’encaissement du chèque soit différé ne constitue en aucun cas un report de dette.

En cas d’annulation de l’inscription avant la rentrée ou en cours d’année, les frais de dossier demeurent intégralement dus et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni annulation.

Si l’annulation de l’inscription est à l’initiative du groupe scolaire, alors les frais de 200 € seront remboursés.

3. Frais de Scolarité
Les frais de scolarité annuels sont fixés comme suit :

○ Primaire : 2 100 €
○ Collège : 2 200 €
○ Lycée : 2 300 €

Ces montants correspondent à l’intégralité de l’année scolaire.

4. Modalités de Paiement
Les frais de scolarité peuvent être réglés :

● soit en un seul paiement pour la totalité du montant annuel ;
● soit en paiement échelonné, dans la limite de dix (10) paiements maximum.

Le règlement s’effectue exclusivement par paiement en ligne par carte bancaire, via un lien sécurisé fourni par l’Établissement.

En cas de paiement échelonné :
● le premier paiement déclenche une récurrence automatique mensuelle ;
● la date du premier paiement détermine la date des échéances suivantes.

Les Responsables reconnaissent que ce mode de paiement constitue une facilité de règlement du montant annuel total, et non un paiement « au mois ».
L’intégralité des frais de scolarité de l’année demeure due dans sa totalité, quelles que soient les modalités choisies.

5. Désinscription / Radiation
En cas de désinscription de l’élève en cours d’année scolaire, la totalité des frais de scolarité de l’année reste due.
Le paiement mensuel ne constitue pas un engagement mensuel indépendant, mais un échelonnement du montant annuel.

Aucune désinscription, radiation ou absence de l’élève ne peut donner lieu à une annulation ou un remboursement des sommes dues.

6. Réduction pour Fratrie
Une réduction de 100 € par an est accordée à partir du troisième enfant inscrit simultanément dans l’Établissement au sein d’une même famille.

7. Frais de Cantine
Les Responsables s’engagent à régler les frais de cantine à hauteur de 1 € par jour et par enfant présent.
Les factures sont émises en début de mois et doivent être réglées avant la date figurant sur la facture.

En cas de non-paiement, le service de cantine pourra être suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

8. Défaut de Paiement
Tout défaut de paiement d’une échéance entraîne :

● l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues pour l’année scolaire ;
● l’envoi d’une mise en demeure par l’Établissement ;
● la possibilité pour l’Établissement d’engager toute procédure de recouvrement utile (injonction de payer, huissier, voie judiciaire).

Les Responsables reconnaissent que les sommes dues au titre du présent contrat constituent une créance certaine, liquide et exigible.
Les frais engagés pour le recouvrement pourront être mis à la charge des Responsables dans les conditions prévues par la loi.

9. Acceptation Contractuelle
La validation du dossier d’inscription en ligne vaut :

● lecture complète du présent contrat ;
● compréhension des engagements financiers ;
● acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses.

Le présent contrat est réputé signé électroniquement par les Responsables à la date et à l’heure de validation du dossier.